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certains disent que l'ensemble des coûts devrait être supporté par les constructeurs que ce serait juste et très favorable au consommateur
on peut fortement en douter car les producteurs feront supporter tous ces coûts aux consommateurs et s'approprieront un monopole du recyclage attribué à l'état
je ne puis que vous prévenir de ne pas approuver ce point
des propositions d'amendement proposent de répartir les coûts pour moitié entre le constructeur et l'acheteur d'une voiture neuve
à partir d'un tel pool d'un tel système quelle que soit d'ailleurs l'idée que vous vous en faites on pourrait dès reprendre tous les véhicules existants sans qu'il n'en coûte rien au dernier propriétaire
c'est là aussi un souhait explicite de mon groupe
notre proposition de répartition des coûts présente l'avantage tout à fait décisif de ne pas nous transformer en candidat pour la cour de justice dès que nous aurons adopté cette directive
car la rétroactivité qui dérange et inquiète l'industrie automobile est un problème sérieux dont nous devons dûment tenir compte
c'est pourquoi je propose une répartition des coûts entre le premier propriétaire et le constructeur
j'en viens à l'interdiction de matériaux nous avons naturellement besoin d'interdire certains matériaux
les autos recèlent des composants dangereux qui à terme doivent être interdits
pour ce faire nous avons besoin d'un instrument de pression
la commission a émis certaines propositions qui étaient trop strictes et nous avons développé des alternatives à ce sujet
il y a toute une série de bonnes propositions d'amendement
ce parlement a reçu davantage de compétences utilisonsles donc
ayons le courage de présenter et d'élaborer une directive tournée vers l'avenir
il ne serait pas digne de cette assemblée d'élaborer une directive pour le seul principe d'en élaborer une
je vous demande votre soutien
monsieur le président j'ai presque envie de dire ouf nous en arrivons enfin à la deuxième lecture sur cette directive qui nous a donné beaucoup de travail et qui en a donné énormément bien évidemment à son rapporteur m florenz
cette directive à mon avis n'est pas satisfaisante du tout parce qu'elle ne répond pas à la vraie question qui est de savoir ce que l'on va faire des véhicules déjà abandonnés et qui aujourd'hui ne peuvent être enlevés qu'aux frais de la collectivité et donc des contribuables
on n'applique donc pas le principe du pollueurpayeur
les véhicules déjà abandonnés le sont aussi par cette législation communautaire puisqu'ils ne sont pris en compte ni par les textes relatifs aux décharges ni dans ce texte sur les vhu
le seul mérite de cette directive est de prévoir l'avenir
néanmoins on n'a pas réussi à résoudre le problème des véhicules en usage actuellement mais déjà anciens qui coûteront beaucoup plus cher à recycler
par contre on peut être assez confiant pour l'avenir car on sait les efforts que les constructeurs automobiles sont prêts à faire pour trouver d'une part des matériaux plus faciles à recycler et pour mettre en place les filières de recyclage
j'insisterai aussi sur le fait qu'il est indispensable de garder une souplesse entre le recyclage la réutilisation et l'incinération pour les matériaux nouveaux particulièrement légers qui permettent de diminuer la consommation des véhicules et donc les émissions
ceci est un problème de compatibilité entre nos directives vhu et les anciennes directives entre autres autooil que nous avons votées il y a quelques années
on peut donc se réjouir de la sagesse de la commission de l' environnement de la santé publique et de la politique des consommateurs qui a réintroduit pour qu'il n'y ait aucun doute l'exception relative aux véhicules d'époque qui font partie de notre patrimoine industriel et culturel
en conclusion je dirai que cette directive n'est pas assez ambitieuse pour résoudre les problèmes liés au parc automobile actuel et qu'elle est assez hypocrite quant au sort réservé aux épaves qui encombrent encore nos forêts nos lacs nos jardins
encore une fois c'est le principe du pollueurpayeur qui n'est pas appliqué et c'est toujours le contribuable qui paie
monsieur le président madame la commissaire chers collègues à voir les tracts qui ont été distribués ces dernières semaines on pourrait penser que nous débattons ici de l'accident écologique maximal ou de la mort de l'industrie automobile en europe
aucune de ces deux hypothèses n'est exacte
nous devons objectivement constater que la directive qui nous est soumise est une bonne directive
elle amène un progrès écologique pour l'europe et nous pourrons être fiers si nous l'incorporons à la législation et la mettons en uvre
il est un point toutefois sur lequel nos opinions divergent
il s'agit peutêtre d'un point bénin au vu de la dimension de cette directive mais il est l'objet de la controverse
il touche à la question des coûts du recyclage
à ce sujet nous nous démarquons fondamentalement de la discussion qui a eu lieu l'année dernière au sein du conseil en effet la gratuité de la procédure pour le dernier propriétaire et la question du financement y avaient été mises dans le même sac et la gratuité avait été mise en question
en février de l'année dernière nous avions décidé au sein de cette assemblée et nous autres socialdémocrates nous tenons à cette décision que cette gratuité ne faisait aucun doute
mais qui paie le traitement dont les véhicules doivent faire l'objet
il nous paraît clair que pour les véhicules neufs il doit s'agir du constructeur car ce faisant il est amené à concevoir et fabriquer des véhicules recyclables
mais qu'en estil des véhicules qui sont en circulation
un exemple si la firme britannique rover était responsable de tous les véhicules hors d'usage elle aurait la charge de millions de véhicules dans l'union européenne et devrait immédiatement mettre millions d'euros de côté pour faire face aux coûts de recyclage alors qu'un constructeur coréen qui construit des voitures similaires devrait mettre en réserve comme l'a dit un jour un représentant de la deutsche bank des cacahuètes
ce sont des distorsions de la concurrence qui n'ont rien à voir avec la protection de l'environnement et qui ont uniquement des répercussions sur la capacité d'investissement et les emplois de ceux qui fabriquent des voitures en europe
dès lors nous proposons afin de garantir le principe de gratuité de constituer un fonds pour les véhicules hors d'usage qui paiera les coûts de recyclage de ces véhicules
je peux comprendre que certains collègues venant de pays dans lesquels ont ne produit pas d'automobiles affirment que les constructeurs doivent assumer l'intégralité des coûts et qu'ils se moquent du problème des distorsions de concurrence qu'entraîne la mise en réserve de ces fonds
mais je prie ces collègues d'être solidaires avec les deux millions de personnes qui construisent des autos en europe dont c'est le moyen de subsistance afin de garantir le maintien futur de ces emplois
je suis favorable à des exigences environnementales strictes vous le savez depuis le programme autooil et le débat sur les valeurs seuils en matière de gaz d'échappement
monsieur président monsieur le commissaire chers collègues je pense que nous avons besoin de cette directive
en premier lieu car elle reprend clairement les objectifs écologiques
en deuxième lieu car cette directive permettrait d' encourager le recyclage chose très importante
en troisième lieu elle propose une procédure claire permettant de contrecarrer la pollution par les métaux lourds
ce point est également très important
la directive présente un cadre européen valable également pour les états membres qui disposent déjà d' un système et qui voudraient continuer à travailler avec leur système
nous devons donc avant tout conserver les pourcentages de recyclage étant donné que ceuxci encouragent naturellement l' innovation technologique qui permettra à terme de trouver une solution au problème des matériaux dont nous ne savons actuellement pas précisément quoi faire
en deuxième lieu nous devons conserver les données telles qu' elles figurent dans la position commune
donc une remise du véhicule sans frais à partir de sans frais pour le dernier propriétaire
ce point constitue certainement un facteur essentiel il ne faut en aucun cas le modifier
il s' agit là d' une charge trop lourde
il y a toutefois quelque chose que nous ne pouvons oublier
la directive concerne les voitures complètes donc les voitures auxquelles ne manquent aucun élément essentiel
rares sont les autos complètes selon les spécialistes qui n'aient plus aucune valeur
car le recyclage et la réutilisation des éléments est un secteur qui n' est pas forcément déficitaire que du contraire
il y a en ce moment toute une série d' entreprises qui en vivent et qui grâce à cela réalisent d' ailleurs un bénéfice non négligeable
cette directive encourage l' ensemble de ce secteur
c' est un secteur composé de petites et moyennes entreprises
étant donné que les frais de transport sont très élevés dans ce cas il faudra en conséquence disposer d'un système fort décentralisé car le déplacement sur plus de km d' une carcasse est une opération en pure perte
je conçois que pour les véhicules historiques et je trouve qu' il faudrait y mentionner ce point cette directive ne devrait pas être d' application
donc les ancêtres devraient être exemptés de ce système
il serait également bon que nous placions clairement la responsabilité auprès du producteur
il s' agit d' un principe de base et nous nous devons de le conserver
le producteur est responsable de la conception il peut donc faire énormément de choses pour l' environnement rien que par cette conception
nous devons également continuer à insister sur le fait que les frais doivent être supportés dans leur totalité ou pour la plus grande partie comme il est indiqué dans la position commune par le producteur
j' estime que cette formule est équilibrée et n' exclut aucun des autres aspects
je pense que nous devons la conserver
c' est pourquoi notre groupe restera aussi proche que possible de la position commune et ne modifiera en rien les points essentiels de cette position commune
en effet nous savons naturellement tous que le conseil a eu énormément de difficultés à élaborer cette position commune qu' il a fallu un exercice d' équilibrisme très complexe pour atteindre cette position commune
de notre côté j' estime que nous ne pouvons pas mettre en danger cette position commune car il s' agit là d' une directive dont nous avons absolument besoin pour des raisons écologiques
je vous demande en conséquence de soutenir cette position commune
notre groupe s' y appliquera en tous les cas autant que possible pour des raisons écologiques et parce que nous avons obtenu cette directive qui est une directive équilibrée qui contient de nombreux éléments et de nombreuses critiques par exemple au sujet de la répartition des frais
monsieur président chers collègues nous devons aujourd' hui prendre une décision importante
ce parlement européen soutientil le principe écologique de responsabilité des producteurs qui signifie que les voitures une fois devenue carcasses relèvent de la responsabilité exclusive des constructeurs
non disent les chrétiensdémocrates dans l' amendement les constructeurs d'automobiles et les automobilistes doivent partager les frais moitié moitié
dans la directive sur les emballages où ce type de compromis moitié moitié est utilisée on peut voir qu' il ne fonctionne pas
les emballages constituent encore toujours une masse de détritus énorme en europe et une charge beaucoup trop lourde pour l' environnement
une partie des socialistes dirigés par bernd lange affirment que oui ce principe est valable mais que nous ne devons l'appliquer qu' à partir de ou conformément à l' amendement
la position commune mentionne elle
selon le groupe des verts cela laisse assez de temps pour que l' industrie automobile puisse se préparer
j' insiste donc auprès de mes collègues pour qu' il ne soutiennent pas ces amendements numéros des chrétiensdémocrates et d' une partie des socialistes
si les constructeurs d'automobiles doivent supporter euxmêmes les frais du recyclage de leur voiture ils s' adapteront rapidement en vue de concevoir des véhicules qui soient plus faciles et moins coûteux à recycler
le problème des plastiques et autres pvc disparaîtra alors des voitures et sera remplacé par des plastiques biologiques à base de plantes
en fin de compte ce processus sera moins coûteux même pour le consommateur
depuis vingt ans la majorité du parlement a tenté de rendre la politique écologique européenne plus verte
aujourd' hui cette position écologique risque sous la pression entre autres des industries automobiles allemande et française de se ternir à jamais
c' est pourquoi chers collègues je vous demande de voter contre les amendements et
en tant que groupe des verts nous partageons grosso modo la position commune
monsieur le président les déchets en provenance des véhicules hors d'usage constituent un des très gros problèmes environnementaux que ce soit au niveau de la quantité de déchets ou de l'émission de substances dangereuses pour l'environnement
c'est la raison pour laquelle le groupe guengl voudrait avoir un règlement complet et conséquent dans ce domaine ce qui est la seule chose possible
cette directive nous offre une chance de faire un grand pas en avant mais cela suppose que la position du conseil ne soit pas démolie et affaiblie lors de la lecture au parlement
plusieurs des amendements qui ont été présentés pourraient en effet s'ils étaient adoptés affaiblir considérablement la directive

certains disent que l'ensemble des coûts devrait être supporté par les constructeurs que ce serait juste et très favorable au consommateur

on peut fortement en douter car les producteurs feront supporter tous ces coûts aux consommateurs et s'approprieront un monopole du recyclage attribué à l'état

je ne puis que vous prévenir de ne pas approuver ce point

des propositions d'amendement proposent de répartir les coûts pour moitié entre le constructeur et l'acheteur d'une voiture neuve

à partir d'un tel pool d'un tel système quelle que soit d'ailleurs l'idée que vous vous en faites on pourrait dès reprendre tous les véhicules existants sans qu'il n'en coûte rien au dernier propriétaire

c'est là aussi un souhait explicite de mon groupe

notre proposition de répartition des coûts présente l'avantage tout à fait décisif de ne pas nous transformer en candidat pour la cour de justice dès que nous aurons adopté cette directive

car la rétroactivité qui dérange et inquiète l'industrie automobile est un problème sérieux dont nous devons dûment tenir compte

c'est pourquoi je propose une répartition des coûts entre le premier propriétaire et le constructeur

j'en viens à l'interdiction de matériaux nous avons naturellement besoin d'interdire certains matériaux

les autos recèlent des composants dangereux qui à terme doivent être interdits

pour ce faire nous avons besoin d'un instrument de pression

la commission a émis certaines propositions qui étaient trop strictes et nous avons développé des alternatives à ce sujet

il y a toute une série de bonnes propositions d'amendement

ce parlement a reçu davantage de compétences utilisonsles donc

ayons le courage de présenter et d'élaborer une directive tournée vers l'avenir

il ne serait pas digne de cette assemblée d'élaborer une directive pour le seul principe d'en élaborer une

je vous demande votre soutien

monsieur le président j'ai presque envie de dire ouf nous en arrivons enfin à la deuxième lecture sur cette directive qui nous a donné beaucoup de travail et qui en a donné énormément bien évidemment à son rapporteur m florenz

cette directive à mon avis n'est pas satisfaisante du tout parce qu'elle ne répond pas à la vraie question qui est de savoir ce que l'on va faire des véhicules déjà abandonnés et qui aujourd'hui ne peuvent être enlevés qu'aux frais de la collectivité et donc des contribuables

on n'applique donc pas le principe du pollueurpayeur

les véhicules déjà abandonnés le sont aussi par cette législation communautaire puisqu'ils ne sont pris en compte ni par les textes relatifs aux décharges ni dans ce texte sur les vhu

le seul mérite de cette directive est de prévoir l'avenir

néanmoins on n'a pas réussi à résoudre le problème des véhicules en usage actuellement mais déjà anciens qui coûteront beaucoup plus cher à recycler

par contre on peut être assez confiant pour l'avenir car on sait les efforts que les constructeurs automobiles sont prêts à faire pour trouver d'une part des matériaux plus faciles à recycler et pour mettre en place les filières de recyclage

j'insisterai aussi sur le fait qu'il est indispensable de garder une souplesse entre le recyclage la réutilisation et l'incinération pour les matériaux nouveaux particulièrement légers qui permettent de diminuer la consommation des véhicules et donc les émissions

ceci est un problème de compatibilité entre nos directives vhu et les anciennes directives entre autres autooil que nous avons votées il y a quelques années

on peut donc se réjouir de la sagesse de la commission de l' environnement de la santé publique et de la politique des consommateurs qui a réintroduit pour qu'il n'y ait aucun doute l'exception relative aux véhicules d'époque qui font partie de notre patrimoine industriel et culturel

en conclusion je dirai que cette directive n'est pas assez ambitieuse pour résoudre les problèmes liés au parc automobile actuel et qu'elle est assez hypocrite quant au sort réservé aux épaves qui encombrent encore nos forêts nos lacs nos jardins

encore une fois c'est le principe du pollueurpayeur qui n'est pas appliqué et c'est toujours le contribuable qui paie

monsieur le président madame la commissaire chers collègues à voir les tracts qui ont été distribués ces dernières semaines on pourrait penser que nous débattons ici de l'accident écologique maximal ou de la mort de l'industrie automobile en europe

aucune de ces deux hypothèses n'est exacte

nous devons objectivement constater que la directive qui nous est soumise est une bonne directive

elle amène un progrès écologique pour l'europe et nous pourrons être fiers si nous l'incorporons à la législation et la mettons en uvre

il est un point toutefois sur lequel nos opinions divergent

il s'agit peutêtre d'un point bénin au vu de la dimension de cette directive mais il est l'objet de la controverse

il touche à la question des coûts du recyclage

à ce sujet nous nous démarquons fondamentalement de la discussion qui a eu lieu l'année dernière au sein du conseil en effet la gratuité de la procédure pour le dernier propriétaire et la question du financement y avaient été mises dans le même sac et la gratuité avait été mise en question

en février de l'année dernière nous avions décidé au sein de cette assemblée et nous autres socialdémocrates nous tenons à cette décision que cette gratuité ne faisait aucun doute

mais qui paie le traitement dont les véhicules doivent faire l'objet

il nous paraît clair que pour les véhicules neufs il doit s'agir du constructeur car ce faisant il est amené à concevoir et fabriquer des véhicules recyclables

mais qu'en estil des véhicules qui sont en circulation

un exemple si la firme britannique rover était responsable de tous les véhicules hors d'usage elle aurait la charge de millions de véhicules dans l'union européenne et devrait immédiatement mettre millions d'euros de côté pour faire face aux coûts de recyclage alors qu'un constructeur coréen qui construit des voitures similaires devrait mettre en réserve comme l'a dit un jour un représentant de la deutsche bank des cacahuètes

ce sont des distorsions de la concurrence qui n'ont rien à voir avec la protection de l'environnement et qui ont uniquement des répercussions sur la capacité d'investissement et les emplois de ceux qui fabriquent des voitures en europe

dès lors nous proposons afin de garantir le principe de gratuité de constituer un fonds pour les véhicules hors d'usage qui paiera les coûts de recyclage de ces véhicules

je peux comprendre que certains collègues venant de pays dans lesquels ont ne produit pas d'automobiles affirment que les constructeurs doivent assumer l'intégralité des coûts et qu'ils se moquent du problème des distorsions de concurrence qu'entraîne la mise en réserve de ces fonds

mais je prie ces collègues d'être solidaires avec les deux millions de personnes qui construisent des autos en europe dont c'est le moyen de subsistance afin de garantir le maintien futur de ces emplois

je suis favorable à des exigences environnementales strictes vous le savez depuis le programme autooil et le débat sur les valeurs seuils en matière de gaz d'échappement

monsieur président monsieur le commissaire chers collègues je pense que nous avons besoin de cette directive

en premier lieu car elle reprend clairement les objectifs écologiques

en deuxième lieu car cette directive permettrait d' encourager le recyclage chose très importante

en troisième lieu elle propose une procédure claire permettant de contrecarrer la pollution par les métaux lourds

ce point est également très important

la directive présente un cadre européen valable également pour les états membres qui disposent déjà d' un système et qui voudraient continuer à travailler avec leur système

nous devons donc avant tout conserver les pourcentages de recyclage étant donné que ceuxci encouragent naturellement l' innovation technologique qui permettra à terme de trouver une solution au problème des matériaux dont nous ne savons actuellement pas précisément quoi faire

en deuxième lieu nous devons conserver les données telles qu' elles figurent dans la position commune

donc une remise du véhicule sans frais à partir de sans frais pour le dernier propriétaire

ce point constitue certainement un facteur essentiel il ne faut en aucun cas le modifier

il s' agit là d' une charge trop lourde

il y a toutefois quelque chose que nous ne pouvons oublier

la directive concerne les voitures complètes donc les voitures auxquelles ne manquent aucun élément essentiel

rares sont les autos complètes selon les spécialistes qui n'aient plus aucune valeur

car le recyclage et la réutilisation des éléments est un secteur qui n' est pas forcément déficitaire que du contraire

il y a en ce moment toute une série d' entreprises qui en vivent et qui grâce à cela réalisent d' ailleurs un bénéfice non négligeable

cette directive encourage l' ensemble de ce secteur

c' est un secteur composé de petites et moyennes entreprises

étant donné que les frais de transport sont très élevés dans ce cas il faudra en conséquence disposer d'un système fort décentralisé car le déplacement sur plus de km d' une carcasse est une opération en pure perte

je conçois que pour les véhicules historiques et je trouve qu' il faudrait y mentionner ce point cette directive ne devrait pas être d' application

donc les ancêtres devraient être exemptés de ce système

il serait également bon que nous placions clairement la responsabilité auprès du producteur

il s' agit d' un principe de base et nous nous devons de le conserver

le producteur est responsable de la conception il peut donc faire énormément de choses pour l' environnement rien que par cette conception

nous devons également continuer à insister sur le fait que les frais doivent être supportés dans leur totalité ou pour la plus grande partie comme il est indiqué dans la position commune par le producteur

j' estime que cette formule est équilibrée et n' exclut aucun des autres aspects

je pense que nous devons la conserver

c' est pourquoi notre groupe restera aussi proche que possible de la position commune et ne modifiera en rien les points essentiels de cette position commune

en effet nous savons naturellement tous que le conseil a eu énormément de difficultés à élaborer cette position commune qu' il a fallu un exercice d' équilibrisme très complexe pour atteindre cette position commune

de notre côté j' estime que nous ne pouvons pas mettre en danger cette position commune car il s' agit là d' une directive dont nous avons absolument besoin pour des raisons écologiques

je vous demande en conséquence de soutenir cette position commune

notre groupe s' y appliquera en tous les cas autant que possible pour des raisons écologiques et parce que nous avons obtenu cette directive qui est une directive équilibrée qui contient de nombreux éléments et de nombreuses critiques par exemple au sujet de la répartition des frais

monsieur président chers collègues nous devons aujourd' hui prendre une décision importante

ce parlement européen soutientil le principe écologique de responsabilité des producteurs qui signifie que les voitures une fois devenue carcasses relèvent de la responsabilité exclusive des constructeurs

non disent les chrétiensdémocrates dans l' amendement les constructeurs d'automobiles et les automobilistes doivent partager les frais moitié moitié

dans la directive sur les emballages où ce type de compromis moitié moitié est utilisée on peut voir qu' il ne fonctionne pas

les emballages constituent encore toujours une masse de détritus énorme en europe et une charge beaucoup trop lourde pour l' environnement

une partie des socialistes dirigés par bernd lange affirment que oui ce principe est valable mais que nous ne devons l'appliquer qu' à partir de ou conformément à l' amendement

la position commune mentionne elle

selon le groupe des verts cela laisse assez de temps pour que l' industrie automobile puisse se préparer

j' insiste donc auprès de mes collègues pour qu' il ne soutiennent pas ces amendements numéros des chrétiensdémocrates et d' une partie des socialistes

si les constructeurs d'automobiles doivent supporter euxmêmes les frais du recyclage de leur voiture ils s' adapteront rapidement en vue de concevoir des véhicules qui soient plus faciles et moins coûteux à recycler

le problème des plastiques et autres pvc disparaîtra alors des voitures et sera remplacé par des plastiques biologiques à base de plantes

en fin de compte ce processus sera moins coûteux même pour le consommateur

depuis vingt ans la majorité du parlement a tenté de rendre la politique écologique européenne plus verte

aujourd' hui cette position écologique risque sous la pression entre autres des industries automobiles allemande et française de se ternir à jamais

c' est pourquoi chers collègues je vous demande de voter contre les amendements et

en tant que groupe des verts nous partageons grosso modo la position commune

monsieur le président les déchets en provenance des véhicules hors d'usage constituent un des très gros problèmes environnementaux que ce soit au niveau de la quantité de déchets ou de l'émission de substances dangereuses pour l'environnement

c'est la raison pour laquelle le groupe guengl voudrait avoir un règlement complet et conséquent dans ce domaine ce qui est la seule chose possible

cette directive nous offre une chance de faire un grand pas en avant mais cela suppose que la position du conseil ne soit pas démolie et affaiblie lors de la lecture au parlement

plusieurs des amendements qui ont été présentés pourraient en effet s'ils étaient adoptés affaiblir considérablement la directive