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CHAMBRE DES DÉPUTÉS 71e législature. Session ordinaire de 1902. COMPTE RENDU IN EXTENSO. 40e Séance 1re Séance du lundi 20 janvier. SOMMAIRE Procès-verbal : MM. le comte Boni de Castellane, Eugène Fournier, l'vos et demandes de congés. Suite de la discussion du projet de loi portant fixation du budget général de l'exer... | CHAMBRE DES DÉPUTÉS e législature. Session ordinaire de 1902. COMPTE RENDU IN EXTENSO. 40e Sncéea 1re Séance du lundi 20 janvier. SOMMAIRE Procès-verbal : MM. le comte Boni de Castellane, Eugène Fournier, l'vos et demandes de congés. Suite de la discussion du projet e loi portant fixation du budget général de l'exercic... |
de l'administration pénitentiaire, commissaire du gouvernement. Incident : MM. de Baudry d'Asson, le président. Suspension de la séance. Reprise de la discussion du budget du service pénitentiaire.— Suite du chapitre 73 : MM. le président du conseil, ministre de l'intérieur; le rapporteur le commissaire du Gouvernement... | d ladministration pénitentiaire, commissaire du gouvernement. Incident : MM. de Baudry d'Asson, le président. Suspension de la séance. Reprise de la discussion du budget du service pénitentiaire.— Suite du chapitre 73 : MM. le président d conseil, ministre de l'intérieur; le rapporteur le commissaire d Gouvernement, Me... |
La Corse traverse actuellement une crise industrielle et agricole qui mérite d'attirer la plus sérieuse attention des pouvoirs publics. Cette crise est due à des causes très diverses mais malheureusement trop certaines. Il y a d'abord le trop long retard apporté à l'organisation de nos services maritimes postaux ; l'ag... | La Corse traverse actuellement une crise industrielle et agricole qui mérite d'attirer la plus sérieuse attention des pouvoirs blics Cette crise est due à des causes très dvrss mais malheureusement trop certaines. Il y a dabord le trop long retard aprtoép à l'organisation d nos services maritimes postaux ; 'aggravation... |
de propriétés et compromis jusqu'aux châtaigneraies qui sont la principale ressource du pays. Il y a enfin, il y a surtout les difficultés désespérantes que nous rencontrons pour l'assainissement de la côte orientale et l'achèvement de notre très modeste réseau de voies ferrées. Ce sont là, messieurs, les principales r... | de propriétés t compromis jusqu'aux châtaigneraies qui sont l inp ressource du pays. Il y nenfi, il y a surtout les difficultés désespérantes que nous rncntrns pour l'assainissement de a côte orientale et lachèvement de notre très modeste réseau de ieovs ferrées. Ce sont là, messieurs, les principales raisons d'une si... |
qu'on en ait pu dire, subsiste encore comme un des derniers, comme un des seuls éléments de notre développement et même de notre existence agricole. (Très bien ! très bien !) Je sais bien qu'on invoque la question d'économie; je suis, comme tout le monde, sensible à cet argument. Mais il faudrait cependant prendre l'ha... | qu'on ait pu dire, subsiste encore comme un des derniers, comme un des seus éléments de notre développement et même de notre existence agricole. (Très bien ! très bien !) Je sais bien qu'on invoque la question d'économie; je suis, comme tout le monde, sensible à tec argument. Mais il faudrait cependant prendre l'habit... |
budget, supprimer un établissement pénitentiaire, peut-être aurait-on pu regarder de quelque autre côté, du côté, notamment de la colonie d'Eysses qui se trouve dans un département très riche, dans le département du Lot-et-Garonne, que représente précisément l'honorable rapporteur. (On rit.) M. Léo Melliet n'y a sans d... | budget, supprimer un établissement pénitentiaire, peut-être aurait-on p regarder d uque autre côté, du côté, notamment de la colonie d'Eysses qui se trouve dans un département très riche, d le département du Lot-et-Garonne, que représente précisément l'honorable rapporteur (On rit.) M. Léo Melliet n'y a sans doute p so... |
pas nous accorder encore, paraît-il, ce que nous n'avons pas, qu'on veuille bien, comme je le demandais l'an passé, nous laisser au moins ce que nous avons. Ce n'est pas, il me semble, exiger beaucoup, et s'il nous est parfois arrivé, messieurs, de faire appel à votre bienveillance, croyez bien qu'aujourd'hui c'est à v... | pas nous accorder encore, paraît-il, c que nous n'avons pas, qu'on veuille bien, comme je le deiansdma l'an pssaé, nous laisser au moins ce que nous avons. Ce n'est pas, me semble, xigere bouc,peua et 'il nous set parfois arrivé, messieurs, de faire appel à votre bienveillance, croyez bien qu'aujourd'hui 'est à votre ... |
terminer la discussion sur l'amendement. (Très bien! très bien!) M. de Baudry d'Asson. Nous ne sommes pas en nombre. Il n'y a même pas de secrétaire. M. le président. Je vous demande pardon, monsieur de Baudry d'Asson; il y a deux secrétaires au bureau. M. de Baudry d'Asson. Il est inadmissible qu'on discute dans de pa... | terminer la discussion r l'amendement. (Très e très bien!) M. de Bdry d'Asson. Ns ne sommes p en nombre. Il n'y a mêm pas de scrétr. M. le président. Je vous demande prdn, monsieur de Baudry 'Asson; il y a deux secrétaires au bureau. M de Baudry d'Asson. Il est inadmissible qu'on discute dans de pareilles conditions! (... |
d'Asson, puisque vous êtes là, la qualité supplée à la quantité. M. le président. La parole est à M. le rapporteur. M. Léo Melliet, rapporteur. Messieurs, je suis très heureux de voir que notre honorable collègue M. Emmanuel Arène, comme tous ses compatriotes, est animé d'un sentiment de gratitude envers la commission ... | d'Asson, ueqpusi vous êtes là, la qualité ppl à la quantité. M le président. La pl est M le rapporteur. M. Lo Melliet, rpe. Messieurs je suis très heureux de voir que notre honorable cllèg M. Emmanuel Arène, comme s ses compatriotes, st animé d'un sentiment de gratitude envers la inmosmsioc qui l adresse d remercieme... |
Emmanuel Arène. N'en doutez pas. M. le rapporteur. L'idée de supprimer le pénitencier de Castelluccio ne m'est pas personnelle; elle est bien ancienne; elle avait été déjà émise dans les commissions précédentes dont je n'avais pas l'honneur de faire partie. Si M. Emmanuel Arène avait bien voulu lire attentivement mon r... | Emmanuel Arène. N'en doutez .asp . l rapporteur. Lidée supprimer le pénitencier de Castelluccio ne mest pas prsnle; l est bien ancienne elle vitaa té déjà émise dans les commissions précédentes dont je n'avais pas l'honneur de faire partie. i M. mnel Arène viata bien voulu lire attentivement mon rapt, il aurait vu qu'... |
en reste deux. Si chaque département français était favorisé d'autant de maisons centrales et pénitentiaires, ce ne serait pas la place qui en France manquerait aux prisonniers. Nous nous sommes trouvés, à propos de Castelluccio, en présence d'une difficulté déjà signalée par l'honorable rapporteur qui m'a précédé à la... | en reste deux. Si chaque département frnçs était favorisé d'tnt de maisons centrales et pénitentiaires, ce n serait pas la place qui en France manquerait aux prisonniers. Nous nous sommes trouvés, à propos de atluc, présence d'une tfiufdliéc éà signalée par l'honorable rapporteur qui m'a précédé à la cmmssn du budget ... |
car ils ne travaillaient pas; et, d'un autre côté, le budget de l'Algérie ayant été rendu à cette colonie, il semblait évident que les Arabes prisonniers devaient être détenus en Algérie au lieu d'être envoyés en Corse. Outre Castelluccio, la Corse, vous le savez très bien, possède un autre établissement pénitentiaire ... | car ls ne travaillaient pas; et, d'un autre côté, le budget de l'Algérie ayant été rendu à cette colonie, il semblait évident que les Arabes prisonniers dvaient être détenus en eigérAl lieu d'être envoyés en Corse. tr Castelluccio, la Corse, vs le savez très bien, possède un autre établissement éentaire très considéra... |
Corse, de conserver à la Corse un pénitencier ou une maison pénitentiaire qui pût faire tout à la fois les affaires de la Corse et les affaires de l'administration. L'administration nous a proposé des plans qui, malheureusement, n'ont pas pu être acceptés. Le premier m'avait séduit beaucoup au premier abord, il consist... | Corse d conserver à la Corse un pénitencier ou une maison pénitentiaire qui pût fr tout à la fois les affaires de la Corse et les affaires de l'administration. L'administration nous a proposé des plans q, malheureusement, n'ont pas pu r acceptés. L premier m'avait sédt bep au premier abord, il consistait à envoyer en C... |
de la mer. M. Lasies. C'est une station d'été! (Sourires.) M. le rapporteur. Mais où régnent néanmoins quelques fièvres paludéennes moins dangereuses que celles de Cayenne. Là, paraît-il, nous pouvions transporter nos relégables et on aurait pu les acclimater, pour ainsi dire, aux dangers de la vie coloniale. L'adminis... | de la mer. M. Lasies. C'est une station d'été! (Sourires.) . le rapporteur. Ms où ée néanmoins quelques fièvres paludéennes moins dangereuses que celles de Cayenne. Là paraît-il, ns puvos transporter nos relégables et on aurait pu les cia pour ainsi dire, aux dangers de la vie coloniale. L'administration, près vr propo... |
pour toujours de leur liberté, et qui, n'ayant plus rien à perdre, n'hésiteraient devant aucune tentative d'évasion, si périlleuse fût-elle pour eux-mêmes et surtout pour la population de la Corse, afin d'échapper à la transportation qui les menaçait. [Très bien! très bien!] Que nous a-t-on proposé alors ? On nous a so... | pour toujours de leur liberté, et qui, n'ayant plus rien à perdre, n'hésiteraient devant aucune tentative d'évasion, si périlleuse fût-elle pour eux-mêmes et srut pour la ppltn de al Corse, afin d'échapper à l transportation qui les mnçt. [Très bien! très bien!] Que nous toa--n proposé alors ? On nous a soumis un autre... |
exercer là leurs facultés comme avant leur condamnation. Heureusement pour nos campagnes, la proportion des détenus agricoles est excessivement réduite parmi les condamnés à la réclusion (Très bien! très bien!) et il est presque impossible d'en trouver une quantité suffisante pour assurer le service et la relève des pr... | exercer là leurs facultés comme avant leur condamnation. Heureusement pour nos campagnes, la proportion des tn grcls est excessivement réduite parmi les condamnés à la réclusion (Très bien très bien!) et il est presque impossible d'en trouver une quantité suffisante uorp assurer le service et la relève des prisonniers ... |
de celle des autres parties de la France. L'établissement de Castelluccio ne pourrait donc offrir aucun avantage pour l'éducation des criminels et présenterait un très grand inconvénient pour le budget; il coûte déjà très cher et ne rapporte pas grand chose; il rapporterait encore moins une fois transformé. Mais je ne ... | de celle ds autres parties de la France. L'établissement de Castelluccio ne pourrait donc offrir aucun avantage pour 'éucai des criminels et présenterait un très grand inconvénient pour le udgt; il coûte déjà très cher et ne rapporte pas grand chose; il rapporterait encore mns une fois transformé. Mais ej ne veux pas v... |
romaine. Elle a été un des greniers de Rome, elle pourrait être aujourd'hui plus fertile et d'un meilleur rapport. M. Emmanuel Arène. A la bonne heure! Là-dessus, nous sommes d'accord! M. le rapporteur. Que l'administration nous propose un autre plan que nous puissions accepter; elle ne l'a pas fait. J'avais cru qu'on ... | romaine. Elle a été un des greniers de Rome, ele pourrait être aujourd'hui plus fertile et nd'u meilleur rapport M Emmanuel Arène. A la bonne heure! ,sesuàsdL- nous sommes d'accord! M. le rapporteur. Que dminisrtin sonu propose un autre plan que nous puissions accepter; elle ne l'a pas fait. J'vs cru qu'on pourrait obt... |
droit de conquête; nous avons parmi nous des collègues si aimables et de relations si agréables que nous ne demandons pas mieux que de les voir venir en France. M. Malaspina. Rendez le pays habitable aux Corses et ils y resteront. M. Emmanuel Arène. Les Corses n'ont d'autre prétention que d'être d'excellents Français e... | droit de conquête; nous avons p nous sde collègues si aimables et de relations si agréables que nous ne dmndns pas mieux que de les voir venir en France. M. Malaspina. nRzdee l pays habitable aux Corses et sil y resteront. M. Emmanuel Arène. Les Corses n'ont dautre prétention que d'êtr 'excellents Français t ils demand... |
pays, je veux bien qu'on y envoie des personnes qui le cultiveront. Voici donc le système que j'avais proposé, mais il pouvait être contraire à la loi. Parmi les paysans condamnés à la réclusion, beaucoup n'ont cédé qu'à une impulsion momentanée; ces hommes peuvent être facilement rédimés; ils ont commis un acte de vio... | pays, je vx bn qu'on y envoie des personnes qui le ctr Voici dnc le système q j'avais proposé, mais il pouvait être contraire à la loi. Parmi les pysns condamnés à la réclusion, beaucoup nont éé qu'à une impulsion momentanée; ces hommes peuvent être facilement rédimés; ls ont msiocm u acte de iene qui ne leur prmttr as... |
libération conditionnelle avait permis d'en faire des libérables conditionnels; leur pécule aurait pu servir à les aider à acheter quelque petit lopin de terre dans le voisinage de ce Castelluccio; le travail fécond qu'ils auraient fait au profit de ce pénitencier leur-aurait été utile et aurait également servi à la Co... | libération conditionnelle vt permis d'en faire des libérables conditionnels; leur pécule aurait pu servir à les aie à acheter quelque petit lopin e terre dans le voisinage ce Castelluccio; le travail fécond qu'ils auraient ait au profit de ce pénitencier leur-aurait é utile et aurait également servi à la Corse, pul au... |
tout en ne leur fixant pas d'endroits spéciaux. On pourrait encore tenter autre chose, mais nous ne sommes pas à même de faire cette tentative. Une proposition de loi sur le vagabondage et la mendicité a été déposée par notre honorable collègue M. Cruppi. Il faudra bien faire quelque chose de ces vagabonds, de ces mend... | tout en n leur fixant pas etoidd'srn spéciaux. On pourrait encore tenter autre chose, mais nous ne sommes pas à même de faire cette tentative Une proposition de oli sur l vagabondage et la meié a été déposée pr notre honorable collègue M. Cruppi. Il faudra bien faire quelque chose de ces vagabonds, de ces mendiants, u'... |
dont ils sont si amateurs puisqu'ils parcourent constamment les grandes routes. Peut-être alors pourrait-on trouver un moyen d'utiliser Castelluccio; mais, pour le moment, Castelluccio est vide, tous les Arabes sont partis et il n'y a plus que les gardiens. Nous ne pouvons, n'est-ce pas, conserver une prison dans l'uni... | dont ils sont si amateurs puisqu'ils parcourent constamment les grandes routes. Peut-être o pourrait-on trouver un moyen d'utiliser Castelluccio; mais, pour le moment, Castelluccio est vide, tous les ras sont partis et il n'y a plus que les gardiens. Nous ne pouvons, n'est-ce pas, cnsrvr une prison dans l'unique but de... |
qui soient tout à la fois avantageuses pour la société, pour l'administration, et pour la Corse elle-même. Très bien ! très bien ! Nous demandons la suppression du crédit parce que, la prison de Castelluccio étant désaffectée, on ne nous propose aucune autre affectation. Vous ne voulez pas certainement qu'on envoie les... | qui soient tout à la fois avantageuses pour la société, pour ladministration et pour la Corse ellemême Très bien ! très bien ! Nous demandons la suppression du dit parce que, la prison de Casluci étant désaffectée, on ne nous propose aucune autre affectation. Vs ne voulez pas crtnmnt q'n envoie e réclusionnaires de Fra... |
Castelluccio. Réservez-le. Lorsqu'on proposera un moyen de l'utiliser d'une façon profitable, nous ne demanderons pas mieux que de rétablir les crédits nécessaires. (Très bien ! très bien !) M. Emmanuel Arène. Quand vous aurez supprimé les crédits, le pénitencier lui-même se trouvera supprimé, et jamais plus on ne l'ut... | Cstllcc. srze. Lorsqu'on proposera un moyen de l'utiliser d'une façon profitable, nous ne demanderons asp mieux que rétablir ls crédits nécessaires. r(èTs bien ! très bien !) M. Emmanuel Arène. Quand vous aurez rpsépmui les crédits, l péntncr lui-même es aotrevru supprimé, et jms plus on ne 'utilisera ! M. le présiden... |
donc pas surprise qu'il insiste pour que ce crédit soit rétabli. Une seule critique avait été dirigée contre le fonctionnement de Castelluccio, qui jusqu'à ces dernières années avait été exclusivement affecté à la détention des arbres condamnés à des peines d'une certaine durée. C'est cette affectation systématique qui... | donc pas surprise qu'il sste pour que ce crédit soit rétabli. Une seule critique avait éét dirigée contre le fonctionnement de Castelluccio q uquà ces dernières années vt été exclusivement affecté à la détention des arbres condamnés à des peines d'une certaine durée. C'est cetet affectation tsquétmaysie q n'était pas s... |
établissement qui existe, de ses bâtiments, de son organisation, et surtout de la possibilité de développer la culture agricole dans l'île. C'est dans cette voie que le Gouvernement est entré. Il est bien vrai que certaines propositions ont été envisagées qui n'ont pas paru d'une réalisation pratique. Mais il est un sy... | établissement qui iste, de ses bâtiments, de son rgnstn, et surtout de a possibilité d développer la culture agricole snda l'île. C'est dans cette voie que el Gouvernement est entré. Il est bien vrai que certaines propositions ont été envisagées q n'ont pas paru dune réalisation ratue Mais il est un système auquel le G... |
acquises dans la vie, et il nous a paru que, s'agissant de condamnés de cette sorte, nous ne pouvions mieux faire que de les placer dans un milieu où ils pourraient utiliser ce qu'ils savent, et de renoncer à essayer, comme cela se fait actuellement dans la plupart des maisons centrales, de leur apprendre un métier qu'... | acquises dans la vie, et il nous a paru que, s'agissant de condamnés de cette sorte, ns ne pouvions mieux faire que de lse placer dans un miie où ls pourraient utiliser ce qu'ils savent, et de renoncer à sar, comme cela se fait actuellement dans la plupart des ais centrales, de leur apprendre un métier qu'ils ne connai... |
commission. Elle avait signalé, en effet, que plusieurs parties de l'établissement étaient malsaines : l'administration pénitentiaire s'est préoccupée de porter remède à cet état de choses ; elle entretient actuellement Castelluccio de 450 arabes ; elle a pensé que l'on y envoyait 200 réclusionnaires choisis, afin que ... | commission. Elle avait signalé, en effet, que plsrs parties de l'établissement étaient malsaines : l'dmnstrtn pénitentiaire 'est préoccupée de prtr remède à cet état de choses ; elle entretient actuellement Cstllcc de 450 are ell a pensé que l'on y nvyait 200 réclusionnaires choisis, afin les damncosén que 'appellera... |
France, où nous ne parvenons pas à faire nous commencerions donc une véritable imprudence en nous privant d'un établissement qui offre précisément toutes les conditions nécessaires pour arriver à la réalisation de cette réforme très désirable, suivant ce que M. Léo Melliet lui-même vous dit : "Nous ne voulons pas la su... | France, où nous ne parvenons à a nous commencerions donc une véritable mprdnc en nous privant d'un établissement qui offre précisément toutes les conditions nécessaires pu arriver la réalisation de cette réforme très désirable suivant ce que M. Léo Melliet lui-même ovus dit : "Nos ne voulons ps suppression de Castel... |
comprend bien qu'on ne peut pas garder un établissement sans l'utiliser ou en supprimer aujourd'hui ce crédit c'est en réalité, supprimer l'établissement. Et ainsi, nous ne lui demandons pas de maintenir l'établissement sans indiquer la affectation à laquelle il sera appelé ; bien au contraire : dans nos maisons centra... | comprend bien qu'on ne peut pas garder un laientsébmste sans l'utiliser ou en supprimer aujourdhui ce crédit cest en réalité, supprimer t.saeeétliblms'n t ainsi, nous lui demandons pas de nter létablissement sans indiquer la neitafaoftc à laquelle il sera appelé ; bien contraire : dans nos maisons cerale, si il y ava... |
bien loin d'exceller. Il y a là une perte de force. Il est douteux que les mêmes hommes dans un autre milieu où il s'agit d'opérer des travaux de ferme ou de faire de la culture intensive, ne rendent pas autant de services qu'ils en rendent dans les établissements français. Voilà des raisons qui nous ont conduit à dema... | bien ln d'ee Il y là une er de force. Il est douteux que les mêms hommes dans un autre milieu où l 'agit dopérer ds travaux ferme ou de faire d la culture intensive, ne rendent pas autant d services qu'ils en rendent dans les établissements français. Voilà des raisons qui nous ont conduit à dde un crédit et à demande... |
a conduit à parler des épreuves que l'aviation fait actuellement en Corse. Il ne faut pas en exagérer l'effet en Corse. Il ne faut pas en exagérer la rapidité, mais il ne faut pas les contester non plus. M. Emmanuel à son élan de la lenteur apportée à la reorganisation, la lenteur apportée à l'organisation des services... | a conduit à parler ds éprvs qeu 'aviation fait actuellement en Corse. l ne faut pas en exagérer 'effet Corse. Il ne faut pas e xgérr la ridit, mais l ne faut pas les contester non plus. Emmanuel son élan de la lenteur apportée à reorganisation, la lenteur pprté l'organisation des services maritimes; le milieu ds l... |
la part de la commission parlementaire et de la part du Gouvernement, on approche d'une solution qui pourra être incessamment proposée à la Chambre. Il a parlé également des charges fiscales qui pèsent sur la propriété bâtie ; mais, ici, la responsabilité du Gouvernement n'est pas engagée, il ne peut faire qu'une chose... | la part de l commission prlmntr t de la part du Gouvernement, on approche d'une solution iqu pourra être mimneatsnces proposée à la Chambre. l a parlé également des charges fiscales qui pèsent sur la propriété bâtie ; ia,ms ici, la responsabilité du Gornemnt n'est pas engagée, il ne peut faire qu'une chose : user de to... |
peut dominer les éléments ni tourner les saisons au profit des agriculteurs ; mais, toutes les fois que la Chambre a bien voulu mettre à sa disposition des crédits pour venir en aide aux souffrances des agriculteurs, il s'est appliqué à en faire la répartition la plus équitable et la plus large. Quant à l'assainissemen... | peut oiner les émt in tourner les saisons au profit des agriculteurs ; m,ias toutes les fs que la Chambre bien voulu mettre à sa disposition des crédits pour venir n aide aux ecunsrffsoa ds agriculteurs, il s'est appliqué à n faire la répartition la pls équitable et la plus large. Quant à l'assainissement de la côte o... |
des voies ferrées et de l'assainissement de l'île, et il est permis d'espérer que nous arriverons très prochainement à lui donner satisfaction sur ce dernier point. Mais, pour en revenir à la question soumise à vos délibérations, ce qui me frappe le plus — et je tiens à le répéter en terminant — c'est l'utilité qu'il y... | des voies frrés et de l'ssnssmnt de lîle t il st permis d'espérer que nous arriverons très prchnmnt à donner satisfaction sur ce dernier point. Mais, pour en revenir à la question soumise à vos délibérations, ce qui m frpp le plus — et je ten à le répétr en terminant — c'est l'utilité li'uq y a ne pas supprimer un ét... |
M. Bertrand. Je demande la parole. M. le président. La parole est à M. Bertrand. M. Bertrand. La question qui est en ce moment soumise à la Chambre n'est, à mon sens, ni politique ni locale : elle est purement financière. Je regrette que M. le ministre des finances ne soit pas à son banc ; j'aurais, je crois, en lui, u... | M. Bertrand. Je demande la parole. M el président. La ao est M. Bertrand. M. ert La question qui e en ce moment soumise à la he n'e, à mon sens, ni pltq ni locale : elle est prmnt financière. Je regrette que M. le mnstr des finances n st pas son banc j'aurais, je crois, en lui, un auxiliaire précieux On dit souvent ... |
économies partout où elles peuvent ; leurs propositions sont soumises à la Chambre, qui les ratifie. Mais quand on passe à l'exécution, l'administration arrive avec un plan nouveau dont le but est de conserver les fonctionnaires qu'on a voulu supprimer. C'est, en effet, sous cet aspect et sous cette forme que se présen... | économies partout où elles peuvent ; leurs propositions sont soumises à la Chambre, qui les ratifie. Mais quand n passe à l'exécution, l'administration arrive avec un plan nouveau dont le but est de conserver les fonctionnaires qu'on voulu supprimer. C'est, en effet, sous cet aspect et sous cette forme que se présente... |
dis à cette tribune — qu'ayant eu la satisfaction de parcourir la Corse, ayant vu l'accueil aimable de ses habitants et les beaux sites de cette île fortunée, je n'ai pour la Corse que des sentiments de sympathie; et un de mes grands désirs serait de la voir plus prospère. Mais je me place ici, comme l'an dernier, au p... | dis à cette t — qu'ayant eu la tanaotcisfsi de parcourir la Corse, ayant v l'accueil aimable de es habitants t les beaux sites de cette île fortunée, je n'ai pour la Corse que des sentiments de sympathie; et un de mes rsngda désirs serait de la voir plus prspèr. Mais je me place ici, cmm l'an dernier, au on de vue budg... |
Corse, Chiavari et Castelluccio, séparés l'un de l'autre par quelques kilomètres, et renfermant tous deux une population considérable d'internés arabes. À la suite des constatations de l'inspection des finances, l'année dernière, j'ai eu l'honneur, comme rapporteur de la commission du budget pour les services pénitenti... | Corse, Chiavari et Castelluccio, sépar l'un d l'autre par quelques kilomètres, et renfermant tous dx une poputi considérable d'internés rbs. À la suite des constatations de l'inspection des finances, l'année dernière, j'ai e l'honneur, comme rapporteur de la commission du budget pur les services pénitentiaires, de sign... |
Castelluccio, le moins important. Les crédits ont été supprimés; le pénitentiér est vide d'Arabes; il ne reste aujourd'hui, et on ne veut conserver que la hiérarchie du personnel au grand complet : directeur, sous-directeur, fonctionnaires, instituteurs, surveillants, aumônier, médecin, gardiens ; il ne manque qu'une c... | Castelluccio, le moins important. Ls crdt ont été supprimés; le pénitentiér est vd 'Arabes; il ne reste aujourd'hui, et on ne veut conserver que la hiérarchie du personnel au grand plet : drctr, sous-directeur, fonctionnaires, instituteurs, surveillants, aumônier, médecin, gardiens ; l ne manque qu'une chose : des prso... |
pour les condamnés à la relégation ; nous n'aurions pas combattu ce système, s'il avait été admis par le Gouvernement, qui l'a reconnu impraticable et qui l'a écarté. On propose aujourd'hui une deuxième combinaison ; on dit : nous allons chasser dans les différentes maisons centrales en quelque sorte des volontaires ag... | pour els cndmnés à la relégation ; nous n'rns pas combattu ce système, s'il avait été admis rpa le Gouvernement, qui l' reonn impraticable et qui ' écr On poe aujourd'hui une mdeèieux combinaison ; on dit : nous allons chasser dans les dfférnts maisons centrales en elue sorte des volontaires agricoles ; nous en réuniro... |
encore dans certaines régions, mais nous conservons tous nos cadres, toute notre armée de fonctionnaires et nous demandons le rétablissement des crédits supprimés l'an dernier. Je le répète, je me place uniquement sur le terrain financier. Je suis de ceux qui, dans leur profession de foi, ont promis à leurs électeurs, ... | encore dans eais régions, mais nous conservons ou ns dasr,ec toute notre ar de fonctionnaires et nous demandons le rétablissement des crédits supprimés l'an dernier. e le répète, je me place uniquement sr le terrain fnncr. Je suis d ceux qui, dans leur profession de foi, ont promis à leurs letrs une politique d'économi... |
M. le rapporteur général, soit M. le ministre des finances, nous disent : « Il n'y a pas de petites économies ». Eh bien! messieurs, le moment est venu de montrer si ce sont là seulement des mots, des phrases sonores, ou si vous sanctionnerez ces fières paroles par des votes. (Très bien! très bien!) Je demande donc à l... | M. le rapporteur génral, soit M. le ministre des finances, nous disent « l ' a pas de petites écooi ». Eh bien! messieurs, le moment est venu de montrer si c sont là seulement des mots, ds phrases sonores, ou si vous snctnnrz ces fèrs paroles par des votes. (Très bien! è bn!) J demande donc à la Chmbr de rejeter le cr... |
parle, presque des volontaires, puisqu'on dit qu'on demandera dans les prisons quels sont ceux qui désirent aller à Castelluccio. Vous ne savez pas si vous aurez des volontaires, mais je veux bien l'admettre. Il a été démontré l'an dernier et cela n'a été contesté par personne — que par suite d'une série de lois bienfa... | parle, presque des volontaires, psq'n dit qu'on demandera dans les prisons quels sont eux qui désirent aller Castelluccio. Vous ne savez pas si vous aurez des volontaires, ms je veux bien l'dmttr. Il a été témrnédo l'an dernier et cela n'a été os par personne — que pr suite dne série de lois bienfaisantes, de lois d'h... |
(Très bien ! très bien.) Je vous demande de ménager les deniers des contribuables et de supprimer un nombre de fonctionnaires qui ne servent plus à rien. Les Arabes ont disparu; le nombre des condamnés français n'a pas augmenté d'une unité: la création d'une nouvelle maison centrale est donc absolument inutile. (Très b... | (Tr en ! très bien.) Je vs demande d ménager lse deniers des contribuables et de supprimer un nobr de fonctionnaires qui ne servent plus à rn. Les Arabes ont disparu; le nombre des mondnascé frnçs n'a pas augmenté d'n unité: la création d'une nouvelle maison centrale est dn absolument inutile. (Très bien! très bien! su... |
pénitentiaire encore que le nombre des condamnés diminue, l'amendement n'est pas fondé. Le supplément la Chambre de se placer exclusivement sur le terrain budgétaire, de songer aux contribuables, d'adopter les conclusions de la commission du budget et de rejeter l'amendement proposé. (Très bien ! très bien !) M. de Bau... | pénitentiaire encore que le nombre des condamnés dmn, l'amendement nest pas fondé. Le supplément la Chmbr de e placer xsivet sr le terrain budgétaire, de songer aux contribuables, daop les liosncnuosc de la cmmssn du budget et de rejeter l'amendement proposé (Très bien ! rstè bien !) M. de Baudry d'Asson. Je demande la... |
tout d'abord une réponse générale. Je crois que l'administration pénitentiaire a prouvé qu'elle était la première à entrer dans la voie des économies où s'est engagée à bon droit la commission du budget. Je constaterai simplement que le budget de l'administration pénitentiaire tel qu'il vous est présenté actuellement p... | tout une ne générale. Je crois que ladministration pénienre a éoruvp quelle était la première à entrer s l voie des économies ù set engagée à bon droit la smosmoncii du budget. Je constaterai simplement que l budget de l'administration pénitentiaire tel qui vous est présenté ctllmnt rpa el Gouvernement est en diminuti... |
des cadres de fonctionnaires. La combinaison proposée par le Gouvernement est simple et pratique : elle consiste à utiliser un domaine que l'Etat a aménagé, auquel il procure pour l'exploitation elle-même, par des travaux divers et notamment, par des constructions, une plus-value importante. Il vous apparaîtra sans dou... | des res de fnctnnrs. La combinaison proposée par le Gouvernement st simple et pratique : elle consiste à utiliser un dmn e l'Etat a aménagé, auquel il procure u lexploitation elle-même, par des travaux divers t notamment, par des constructions, ue plus-value pat. Il vous pprîtr sans doute messieurs, — car ou êtes trop ... |
d'une très bonne gestion, au moment où on est sur le point de recueillir les fruits de ce qu'on a semé, de sacrifier un établissement qui, grâce aux dépenses de l'Etat, grâce aux soins donnés par l'administration, grâce à la main-d'œuvre pénale elle-même, a acquis une très sérieuse plus-value. Il y aurait là évidemment... | d'n très bonne geio, au moment où on est sur le point de recueillir ls it de ce qu'on semé, de sacrifier un étalimen iuq, grâce aux dépenses de l'Etat, grâce aux soins donnés par ladministration grâce à la main-d'œuvre pénale elle-e a acquis une très sérieuse plus-value. Il arit là évimnt une pértn qui, au nt de vue ... |
de Castelluccio, ce n'est point par voie d'engagements volontaires qu'on les recrutera ; cette sélection sera faite d'office par les soins de l'administration elle-même. On tiendra compte de trois choses : de la profession agricole exercée par les détenus avant leur détention, de leur état de santé, et aussi de leur co... | de Castelluccio, ce n'est point par voie d'engagements volontaires u'o les recrutera ; cette sélection sera faite d'office par les soins de l'administration ll-mêm. On tiendra compte de trois choses de la profession agricole exercée par les détns avant leur détention, d leur état de santé, te aussi de leur conduite. I... |
intéressante à faire, un essai utile, et je demande à la Chambre, le Gouvernement m'autorisant à le faire en son nom, de vouloir bien nous donner le moyen de faire cette expérience, que, je crois, il n'y aura pas lieu de regretter. On a fait plusieurs objections contre le pénitencier de Castelluccio; je rappellerai qu'... | intéressante à faire, un essai e et je demande à la Chambre, le Gouvernement m'autorisant à le fare en son nom, de vouloir bn nous donner le moyen de faire etcte expérience que, je crois, il ' aura pas lieu de regrttr On fait plusieurs objections contre le péntncr de Castelluccio; je rappellerai qu'il résulte d la dis... |
; ce n'était pas une raison pour renoncer à y interner d'autres prisonniers, dont le placement à Castelluccio ne présente pas les mêmes inconvénients. Il est incontestable que les Arabes, arrivant à Castelluccio dans un état notoire de misère physiologique, étaient plus exposés que tous autres à souffrir du climat. Mai... | ; ce 'était pas une raison poru renoncer à y interner dautres prisonniers, dont le placement à uacClteoilsc ne sen ps les mêmes inconvénients. l e ncntstbl que les Arabes arrivant à Ctluco dans un état notoire de misère physiologique étaient plus exposés que tous autres à souffrir du climat Mi on a beaucoup x l'insalub... |
ou quatre seulement. Il ne serait donc pas exact de dire qu'on envoie à la mort ou sous un climat meurtrier les détenus du continent qu'on placerait à Castelluccio. Je crois avoir répondu très sommairement aux observations de l'honorable M. Melliet, soit au point de vue financier, soit au point de vue de l'utilisation ... | ou quatre seulement. Il ne serait dnc pas xct de dire q'n envoie à la mort ou sous un climat meurtrier esl détenus du continent qu'on placerait Castelluccio. Je crois avoir répnd tr sommairement aux observations de l'honorable M. Melliet soit au point de vue nc, soit au p de vue de l'utilisation de la main-d'œuvre pén... |
et la libération conditionnelle. A tous ces points de vue, je crois que la Chambre sera bien inspirée en rétablissant le crédit que le Gouvernement a demandé d'inscrire au budget. (Très bien très bien! sur divers bancs.) M. le président. La parole est à M. le rapporteur. M. le rapporteur. Je voudrais bien que l'adminis... | et la libération conditionnelle. A tous ces points de vue, je crois que la Chambre sera bn inspirée en rétablissant e crédit que le overme a demandé d'inscrire au bdgt. (Très bien très bien! sur divers bancs.) M. le président. La parole est à M. le rapporteur. M. le rapporteur. Je voudrais bien e l'administration compr... |
domaine de Castelluccio. Ce domaine comprend des vignes. Le vignoble est phylloxéré, et 23 hectares sont à reconstituer. Il est vrai que 21 hectares de ce vignoble sont en plein rapport; mais le vin que l'on récolte — 400 hectolitres au plus — peut se vendre peut-être 25 centimes le litre au détail; ce n'est pas un gro... | domaine de Castelluccio. Ce domaine comprend des vignes. Le vignoble est phylloxéré, et 23 hectares sont à reconstituer. Il est vrai que 21 hectares d ce vignoble ont n plein rapport; mais le vin que l'on e — 400 hectolitres au uslp — peut se vendre peut-être 25 centimes le litre au détail; ce n'est pas un gros revenu ... |
au travail de la terre en France qui appartiennent à une région où l'amande constitue un grand revenu? (Très bien!) M. Lasies. L'amande ne constitue un grand revenu que pour la régie! (On rit.) M. le rapporteur. Au surplus, ces amandiers sont très vieux maintenant et le domaine a été si bien cultivé qu'on a oublié de l... | au travail d la terre en France qui pprtnnnt à une région où l'amande constitue un grand revenu? Très bien!) M. Lasies. L'amande ne constitue un ga revenu que r la régie! (On rit.) M le rapporteur. Au srpls, ces amandiers sont très vieux maintenant et le domaine a été si bn cultivé qu'on a oublié de les fgerfre et qu'i... |
préparer l'huile? (Mouvements divers.) M. Laurençon. Mais parfaitement. Ce ne sera pas difficile à trouver ! M. le rapporteur. Vous n'en trouverez qu'un petit nombre. M. Emmanuel Arène. Nous ne demandons pour ce travail ni des normaliens ni des agrégés ! (On rit.) M. le rapporteur. Donc, vous ne pourrez trouver qu'une ... | préparer l'hl? (Mouvements divers.) M. Laurençon. Mais parfaitement. Ce n sera pas difficile à trouver ! M oar.uepptrr Vous 'en trvrz qu'un petit nombre. M Emmanuel e.nèAr Nous ne sonadnedm pour ec travail ni des norlens ni des agrégés (On rit.) M. le rapporteur. Dnc, vous ne pourrez rvoetur qu'une srèt petite quanti... |
nous sommes tout prêts à transiger : longtemps, l'administration, à lui demander le rétablissement de la moitié du crédit pour que l'on puisse maintenir Castelluccio dans l'état agricole où il est maintenant, en attendant que vous ayez trouvé une combinaison qui permette d'en tirer un parti utile à l'administration et ... | nous sommes tout prêts à transiger : longtemps, l'administration, à lui demander le rétablissement de la moitié du crédit pour que l'on puisse anter Castelluccio dns l'état agricole où il est maintenant en atea q vous ayez trouvé une cmbnsn q permette den tirer un parti utile à l'administration et qui en octmmeoretp pa... |
par la façon dont il a été cultivé, il est en un tel état actuellement qu'il ne peut pas, par la force même des choses, rapporter ce que vous en espérez. Les amandiers, par exemple, ne rapporteront jamais rien. Ce sont des sauvageons que vous ne pouvez pas cultiver, et qu'il faudra remplacer par de nouveaux arbres. Nou... | par a fçon dont il a été cultivé, il est en un tel état actuellement qu'il ne peut pas r la c même des choses, rapporter ce que vous en espérez. Les amandiers, par exemple, rapporteront jai enr.i Ce sont ds sauvageons que vous ne pouvez pas cultiver, et qu'il faudra remplacer par de nouveaux arr. Nous ne demandons pas... |
fr. (Applaudissements divers) et nous conserverons l'organisation dont vous parliez tout à l'heure, monsieur le commissaire du Gouvernement. Je vous ai offert de faire ce que vous demandiez ; vous pouvez avoir des libérables qui feront là un travail effectif leur rapportant quelque chose et leur donnant l'espoir de tro... | fr. (Applaudissements divers) et nous conserverons l'organisation dont vous parliez tout à l'heure, monsieur le commissaire du Gouvernement. Je vous ai offert de faire ce que vous demandiez vous pouvez avoir des libérables qui feront là un travail effectif leur rapportant quelque chose et leur donnant lespoir de trouv... |
nécessaire pour arriver au résultat que vous espérez. D'autre part, je ne crois pas que ce domaine soit agencé pour recevoir la quantité de réclusionnaires que vous vous proposez d'y envoyer. Vous ne pouvez rien faire de 203 réclusionnaires; ils perdront là leur temps comme les Arabes l'ont perdu ! (Très bien ! très bi... | nécessaire pour arriver résultat que vous espérez. D'autre part, je ne crois ps q ce domaine soit agencé pour recevor la quantité de luisseoarnnérci que vous vous proposez y envoyer. Vous ne pouvez e faire de 203 réclusionnaires; ils perdront là leur temps comme les Arabes 'ont u ! (Très bien ! très bien !) M. e commi... |
européens, c'est que, par déférence pour le Parlement, le Gouvernement a sursé à l'envoi de tout prisonnier jusqu'à ce que les Chambres aient statué ; mais il est prêt à mettre en pratique la combinaison qu'il a proposée et à laquelle on n'a opposé aucune autre précise. Il est bien difficile d'entrer dans la voie de tr... | européens, cest que, par déférnc pour le Parlement, le Gouvernement a sursé à 'envoi de tout prisonnier jusquà c que les Chambres aient statué ; mais il est prêt à mettre en pratique la combinaison qu'il a proposée et à llqeeual on n'a opposé aucune autre précise. Il est bien difficile d'ntrr dans la voie de transactio... |
donne une preuve de sa volonté d'entrer dans la voie des économies, le Gouvernement peut réduire le crédit demandé par lui de 45,861 à 40,000 fr., en corso... indication de ses bonnes intentions. (Applaudissements divers) et M. Dejeante. On pourrait supprimer l'aumônier ! Il n'est d'aucune utilité ! (Bis) M. le rapport... | donne une preuve de sa volonté d'entrer dans l eovi s économies, le Gouvernement peut réduire le crédit demandé par lui d 45,861 à 40,000 fr., en corso... indication d ses bonnes intentions. (Applaudissements divers et M. Dejeante. On riapurto supprimer l'aumônier ! Il n'est deu'ucna utilité ! (Bis) M le rapporteur. La... |
M. de Baudry d'Asson. Sur le vote clair, la Chambre va être appelée à étiller. (Mouvements divers à gauche.) M. le président. Mais, monsieur de Baudry d'Asson, je demande parole pour un rappel au règlement. M. le président. La parole est à M. de Baudry d'Asson pour un rappel au règlement. (Exclamations à gauche.) M. de... | M. de Bdry 'Asson. Sur le ote clair, l Chambre va êrte appelée à étiller. (Mouvements divers à gauche.) . le président. Mais, irsonmeu de Baudry d'Asson, je dmane parole pour un e règlement. M. le président La parole est M. de Baudry d'Asson r un rppl règlement. (Exclamations à gauche.) M. de Baudry d'ssn. Messieurs... |
chercherai à m'opposer à un vote qui lui serait agréable et profitable. (Très bien ! très bien ! à droite.) Plusieurs membres. L'amendement est retiré ! M. de Baudry d'Asson. Mais j'ai sous les yeux un article de votre règlement, l'article 95 que j'ai eu à vous rappeler déjà bien des fois ici. Cet article dit formellem... | chrchr à m'opposer à un vt qui lui sait ealéabgr et profitable. (Très bien ! rès bien ! à droite.) Plusieurs membres. L'amendement est retiré ! M. de Baudry sn. asMi j'ai sous les yeux un article de votre règlement, larticle 95 que j'ai eu vous rappeler déjà bien des fois ici. Cet article dit frmllmnt : « La présence ... |
pour voter en ce moment : nous sommes ici à peine 601. (Vives protestations à gauche. — Bravo! à droite.) Je constate que vous mettez une erreur manifeste, monsieur de Baudry d'Asson. Regardez donc combien il y a de vos amis présents ! (Protestations à gauche. — Bravo! à droite.) Il n'y a personne à droite: M. de Baudr... | pour voter en e moment : nous soms ici peine 601 (Vives protestations à gauche. — Bravo! à droite.) Je constate que vo mettez une erreur manifeste, monsieur de Baudry d'Asson. Rg dnoc combien il y a d vos amis présents ! (Protestations à gauche. — Bravo! à drt.) I n'y a personne à droite: . de Baudry d'ssn. Il ne s'ag... |
sommes en nombre pour voter et s'il y a en ce moment 291 députés présents. Je le rappelle au bureau et non à mes collègues, dans cette circonstance. (Très bien! à droite. — Bruit à gauche.) D'un autre côté, non seulement je proteste contre la validité d'un vote que vous mettriez dans ces conditions, mais je ne comprend... | sommes en nombre pour voter et s'il y a en ce motemn 291 députés présents. Je le rpll au aubeur et non à ms collègues, dans cette circonstance. (rè bien! à droite. — Bruit à gauche.) D'un tr côté, non seulement je prtst contre la validité d'un vote que vous mettriez dns ces conditions, mais je ne comprends pas que l' s... |
ont votées n'y viennent pas. (Très bien! très bien! sur divers bancs à droite et au centre.) M. Lesbie: Le ministre qui les a demandées n'est pas présent! (Bruit à gauche.) Nous sommes exactement soixante-douze ans là salle en ce moment: M. de Baudry-d'Asson. Comme le dit M. Desmiers, le ministre qui a demandé qu'il y ... | ont votées n'y viennent pas. (rè bien! très bien! sur divers bancs à droite et au centre.) M Lesbie: Le ministre qui les a demandées n'est ps présent (Bruit à gauche.) Nous sommes exctn soixante-douze ans là salle en ce moment: M. de Baudry-d'Asson. Comme le dit M. Desmiers, le ministre qui a demandé quil y ait des séa... |
M. de Baudry-d'Asson. Je proteste donc ce vote, mais je vais plus loin. Je ne comprends que l'on discute une proposition ou un projet de loi devant des bancs vides. (Bruit et gestes à gauche et à l'extrême gauche. Les bancs de la gauche, absolument vides.) Sur divers bancs à gauche. Voyez donc le nombre de vos amis pré... | M. d Baudry-d'Asson. Je proteste donc ce vote, mais je vais plus loin. Je ne comprends que l'on discute une proposition ou un projet ed loi devant des bancs vides (Bruit et gestes à gauche et à mtel'reêx gauche. Les bancs de la gauche, aolunt vds.) Sur divers bancs à guc Voyez donc le nombre de sov ms nesésptr ! M. de ... |
et à droite.) M. de Baudry d'Asson. En conséquence, je demande à ce qu'une proposition soit déposée pour modifier le règlement de la Chambre, dans la discussion relative à des projets de loi ou à toute autre proposition, ne pourra avoir lieu sans la présence de 291 députés présents. Je l'espère que M. de Baudry d'Asson... | et à droite.) M. Baudry 'sso En conséquence, je demande à ce qu'une proposition soit déposée orup modifier le rèeet de la Chambre, dans la discussion relative à des projets de loi ou à toute autre proposition, n pourra avoir lieu sans la présence de 21 députés présents. Je lespère que M. de adr d'ssn, q vient de ver l... |
M. le président. Vous n'aviez pas le droit de déposer votre proposition au cours du débat sur le budget. M. de Baudry d'Asson. Je vous demande pardon, monsieur le président; tous les jours on dépose des propositions en cours de séance. M. le président. Jamais au milieu d'un débat. Maintenant que vous avez fait votre ob... | M. le préide. Vous n'vz pas le droit de déposer votre proposition au cours du débat sur budget. M. de Baudry dAs Je vous demande padon monsieur le président; tous les jours on dépose des prpstns en crs de sénc. M. le président. Jamais au milieu d'un débat. Maintenant qu os avez fi votre observation, qui figurera proc... |
pas en nombre. M. le président. Monsieur de Baudry d'Asson, je vous en prie. M. de Baudry-d'Asson. C'est mon droit et mon devoir; personne ne m'empêchera de le remplir. (Bruit à gauche. — Très bien! à droite.) M. le président. Je constate — quoique je n'aime pas à faire des constatations de cette nature — que vous qui ... | asp en nombre. M. le président. Mnuosrie de Baudry 'Asson, je vs ne prie. M de Baudry-d'Asson. C'est mon droit et mon devoir; personne ne 'empêchera ed le repli. (Bruit à gauche. — Très bien! droite.) M le président. Je constate — quoique je 'ame pas à fi des constatations de cette nature — que vous qui réclamez i viv... |
pas à vous à faire cette constatation, monsieur le président. M. le président. Et que la méthode de travail de M. de Baudry-d'Asson consiste à empêcher ses collègues de travailler. (Vifs applaudissements à gauche.) M. de Baudry d'Asson. La preuve, c'est que j'assiste à toutes les séances du matin. (Très bien! à droite)... | pas à vous à ar tt constatation, monsieur le président. M. le président. Et que la méthode de travail de M. de Baudry-d'Asson consiste à empêcher ses olgs de travailler. (Vifs applaudissements à gauche.) M. de Baudry d'Asson. preuve, c'est que j'assiste à toutes les séances du matin. (Très bien! à droite). M. le prési... |
consulté, déclare que la Chambre n'est pas en nombre.) M. le président. La séance va être suspendue pendant quelques instants. (La séance, suspendue à dix heures cinq minutes, est reprise à dix heures dix. La séance reprise. M. le président. La séance est reprise. M. Emmanuel Arène a retiré son amendement. La commissio... | cnslté, déclare que la Chambre n'est ps en e.m)nrob M. le président La séance va être suspendue pendant quelques instants. (La séance, suspendue à dix heures cinq esmnti,u est reprise dix heures dix. La séance reprise. . le président. La séance est reprise. M Emmanuel Arène retiré son amndent La commission et le Gouv... |
et nous espérons que, dans toutes les autres questions qui pourront intéresser la Corse, nous la trouverons, ainsi que le Gouvernement, disposée à nous soutenir. M. le président. Le Gouvernement demande le rétablissement du crédit de 15,400 fr. relatif à la deuxième section de Saint-Lazare. La parole est à M. le présid... | et nous espérons que, dans toutes lse trs questions q pourront intéresser la Corse, nous la trouverons, ns q le Gouvernement, disposée à nous soutenir. M. le présdnt. Le Gvrnmnt demande le rétablissement du crédit de 15400 fr. relatif à la deuxième oitsenc de Saint-Lazare. La parole est à M. le président du conseil, mi... |
personnel de surveillance de la section administrative de Saint-Lazare. Cette suppression aboutit à la disparition complète du seul service qui permette de combattre et de contenir le développement de la prostitution clandestine et d'assurer l'application de mesures de prophylaxie à la fois élémentaires et essentielles... | personnel de surveillance de la section administrative de Saint-Lazare. Cette suppression btt à la disparition complète du seul srvc q permette de combattre et de contenir le développement de la prostitution clandestine et 'assurer l'application e mesures de prophylaxie à l fois élmenrs et essentielles. Chaque fois que... |
Paris. Ce n'est pas d'ailleurs seulement le scandale intolérable de certains spectacles qui a alors attiré l'attention; c'est encore, ainsi que les travaux de l'Académie de médecine l'ont montré, le développement, l'accroissement de la contagion. Pour que la Chambre ait une idée exacte de la situation et des mesures qu... | Paris. Ce n'st pas d'ailleurs seulement le scandale intolérable de certains spectacles qui alrs attiré lattention c'est encore, ainsi que les trvx de l'Académie de médecine l'ont éntro,m le développement, l'ccrssmnt de la contagion. Pour que l Chambre ait une idée exacte de la situation et des mesures qu'elle nécessit... |
10,000 sujets. De tout temps, on s'est préoccupé soit de restreindre les ravages de la prostitution soit de circonscrire autant que possible ceux de la contagion qu'elle développe. Le service dans les attributions duquel se trouvait cette surveillance a d'ailleurs été profondément, et, j'ose le dire, heureusement modif... | 10000 sujets. De tout temps, on stse' préoccupé soit de restreindre ls rvgs de la prostitution soit ed circonscrire autant que possible ceux de la contagion qu'elle développe. Le service dans les atrtns duquel se trouvait cette surveillance a d'ailleurs été profondément, 'o le i, heureusement modifié : La brigade spéc... |
parmi ceux qui présentent, au point de vue de la conduite et de la moralité, les garanties les plus complètes. Ce qui prouve qu'une amélioration sur ce point a également été obtenue, c'est que depuis deux ans et demi deux faits seulement ont été signalés comme constituant des méprises. Immédiatement, il a été procédé à... | parmi ceux qui présentent au int de v de la conduite et de la éoat,ilrm les garanties les plus complètes. Ce qui prouve qu'une amélioration sur ce point également été obtenue, c'st que depuis deux ans et demi deux faits seulement ont été signalés comme constituant des méprises. Immédiatement, l été procédé à une enqu... |
fait que son devoir et, qu'en l'espèce, il n'y avait guère que l'administration de la police qui n'eût rien à craindre d'un débat public. Quant aux règlements en vigueur, ils se réduisent à trois prescriptions : d'abord l'obligation de l'inscription, ensuite celle de l'examen médical, prescriptions qui se lient. L'insc... | fait que son devoir et, qu'en èslpee,'c il ny' avait guère que l'administration de la police qui n'ût rn à c d'un débat public. Quant au règlements en vigueur, il s rédsnt à trs prescriptions d'abord l'obligation d l'inscription, ensuite celle de l'examen éa prescriptions qui se lient. Linscription est en fet nécessai... |
part, si minime qu'elle fût, à l'exercice de cette déplorable profession ; mais enfin, on s'est toujours appliqué à sauvegarder les voies principales, celles dans lesquelles passent le soir les familles. La Chambre comprend sans peine qu'il est impossible de tolérer, tout le monde ne traversant pas les boulevards en vo... | part, si minime uq'leel fût, à 'exercice ed cette déplorable profession ; mais efn,ni o s'est oujour appliqué à svgrdr ls voies principales, clls dans lees nt le soir les familles. La ab cmprnd sans peine qu'il et impossible d tolérer tout le monde ne traversant pas les boulevards en voiture, euq des familles qui se re... |
— les contrevenantes sont conduites à Saint-Lazare, où elles sont mises en observation. Celles qui sont reconnues malades sont soumises à un traitement; les autres, après deux ou trois jours, — c'est à peu près la période d'évolution de la maladie, — quand elles sont reconnues indemnes sont rendues à la liberté. J'indi... | — les contrevenantes sont conduites à Saint-Lazare, où elles sont mises n observation. Celles qui sont reconnues malades sont soumises à un mn;etittrae les auts, après deux ou trois jours, — c'est à peu près la période d'évolution de la maladie, — quand els sont reconnues indemnes sont rendues à la liberté J'indique d'... |
Il y a là un chiffre qui doit donner à réfléchir parce qu'il est pour tous évident que, si l'on fermait complètement les yeux et si l'on restait entièrement désarmé, ce chiffre ne ferait que grandir. (Tous bien! très bien! ) J'indique encore à la Chambre que ce service n'est pas sans utilité à un autre point de vue. En... | Il y a là un chiffre qui doit donner à réfléchir parce qu'il est pour tous éident que, l'on emat complètement les yeux et si 'on restait entièrement dré, ce chffr n ferait que grandir. (To bien très bien! ) J'indique encore à la a que ce service 'est pas sans utilité à un autre point de vu. En effet, dans le cours de ... |
famille avait définitivement abandonné l'enfant, celle-ci a pu être placée dans des patronages, dans des refuges d'où ces malheureuses sortent avec un emploi et dans des conditions telles que le silence le plus complètement l'oubli le plus absolu couvrent entièrement leur passé. (Très bien! très bien! ) J'indique enfin... | famille avait défntvmnt bndnné lenfant cllci a pu e placée dans ds patronages, n des refuges d'où ces malheureuses sortent avec un emploi et dans des conditions telles q le silence le plus complètement oubi le plus absolu ncorutev entièrement leur passé. Très bien! strè bien! ) J'indique enfin que jamais l'inscription ... |
au moins une défense pour la société. Que propose la commission? Elle conclut à la suppression pure et simple du service. Elle ne demande pas à la Chambre d'adopter une autre méthode, elle dit : « Supprimons ce qui existe. » Je comprends que la commission n'ait pas, à l'heure actuelle, suggéré à la Chambre une solution... | au moins une défense pour la société Que propose la commission? Elle conclut à la suppression pure et simple du service Elle ne demande pas à la Chambre 'adopter une autre méthode, elle dit « Supprimons ce qui existe. » J comprends que la commission 'ait pas, à l'heure actuelle, suggéré à la Chambre une solution parce... |
sur une proposition de l'honorable M. Bérenger. Cette discussion a mis deux points en lumière. On proposait, en effet, de laisser purement et simplement à l'action des tribunaux la répression du racolage et de la prostitution clandestine ou publique. Or, on a éprouvé immédiatement une très grande difficulté à justifier... | r une proposition de l'honorable M. Bérenger. Cette discussion a mis deux p en lumière. On proposait, en effet, de laisser purement et simplement à l'action des trbnx la répression du racolage et de la prostitution clandestine ou publique. Or, on a éprouvé immédiatement une très nd difficulté à justifier la otin fondam... |
elle résiste aux agents, si elle les outrage, cela peut constituer des délits; mais eux sont absolument indépendants du fait du racolage lui-même ou de la prostitution. On s'est, en outre, heurté à une autre grosse difficulté, que je signale. Si on poursuit devant les tribunaux de deux cités l'une des deux contrevenant... | elle résiste aux agents, si elle les trg, cela peut constituer des délits; mais eux sont absolument indépendants du fait du racolage im-êemlu ou de la prostitution. On s'est, en outre, heurté à une autre grosse difficulté, qe je sgne. Si on poursuit daentv les trbnx de deux cités l'une des de cntrvnnts, la délinquante ... |
ne point dire : « Mieux ramène-nous à Saint-Lazare ! » (Très bien! Très bien!) Ou, au contraire, on les soumettra à la prison préventive. Or, vous savez quelles sont les phases d'une poursuite judiciaire: il faut une assignation, une comparution devant le juge d'instruction; on va devant le tribunal, on plaide. Le trib... | n point edir : « Mx ramène-nous à Saint-Lazare (Très en Très bien!) Ou, au cnir, on ls soumettra à la prison préventive. r vous savez quelles sont les phases nd'eu poursuite jdcr: il faut une assignation, une comparution devant le juge d'instruction; on va devant le tribunal, on plaide. Le tribunal rend un je, on va ... |
la délinquante continue l'exercice de sa profession, la répression vient trop tard et ne remédie à aucun des maux qu'il faut empêcher. Cependant, comme je l'ai dit tout à l'heure, nous ne considérons pas que l'état de choses actuel soit définitif et parfait; bien loin de là! Je me suis préoccupé de la question et, aprè... | la délinquante continue l'exercice de sa profession, éirsosnrep vient trp tard et ne remédie à aucun des maux q faut empêcher. Cependant, comme je l'ai dit to à 'heure, nous ne considérons pas que l'état choses actuel soit défntf et parfait; bien loin de là! Je me suis préoccupé de la question et, après avoir lu les ... |
vue des règlements administratifs, il y avait quelque chose à faire. J'ai donc constitué une commission composée des hommes les plus compétents en matière scientifique et en matière administrative, sous la présidence de M. le professeur Fournier. Vous trouverez, dans cette commission, des savants comme le docteur Roux,... | vue ds règlements diistrf, i y avait quelque chose à ai. J'ai codn constitué n commission composée des hommes les pls ées en miè ieustfqeniic et en matière dmnstrtv, sous la présidence de .M le professeur Fournier. ousV trouverez dans cette commission, des savants comme le dctr Roux, de linstitut Ps et ls personnalités... |
commission de la question soulevée par la suppression même des crédits et elle a pris à l'unanimité, sur la proposition de MM. Roux et Brouardel, la délibération suivante : « La commission signale le danger que ferait courir à la santé publique la brusque suppression de la section administrative de Saint-Lazare, avant ... | commission ed la question soulevée par la upsio même esd crédits et elle a pris à l'unanimité, sur al proposition de MM. Roux et Brouardel, la délibération suivante : « La cmisn signale le danger que ferait courir à la santé pblq la brusque suppression de la section administrative de SaintLazare avant que la question d... |
les travaux de cette commission; je m'efforcerai d'arriver à un résultat meilleur et plus rationnel; mais aucun de nous — je dis « aucun », monsieur le rapporteur, — ne peut prendre sur soi de déclarer qu'à partir de demain l'exercice de la prostitution sera libre, sans contrôle, assumant ainsi la responsabilité des ma... | les travaux de cette commission; je m'efforcerai d'arriver à un résultat meilleur et plus rationnel; mais aucun de nous — je dis « aucun », monsieur le rpreu, — ne peut prendre sur s d déclarer qu'à partir de dmn l'exercice de la prostitution sera libre, sans contrôle, assumant ainsi la responsabilité ds malheurs q itr... |
parlons; elles ont droit certainement à beaucoup de pitié. Je n'ignore point que parmi les recruteurs de la prostitution, il en est de plus dangereux encore que ceux que nous nous efforçons d'atteindre à l'heure actuelle et que nous réussissons déjà à atteindre. Il y a la misère, ce n'est pas douteux; mais nous ne la s... | parlons; elles ont droit certainement à beaucoup de pté. Je n'ignore point que parmi les recruteurs d la prostitution, il en est de plus dangereux encore que cx que nous nous efforçons d'atteindre à l'heure actuelle et que nous réussissons déjà à atteindre. Il y a la misère, ce n'est pas douteux; mais nous ne la suppri... |
sévissent — nous pouvons bien le dire — beaucoup moins dans les classes aisées qui peuvent mettre le prix à leurs plaisirs et à leur sécurité que dans celles qui sont moins favorisées par la fortune. Dans ces conditions, je demande instamment à la Chambre de maintenir l'état de choses actuel, sous le bénéfice de l'enga... | sévissent — nous pouvons bien l dire — beaucoup moins dans ls classes aisées qui peuvent mettre le prix à leurs plaisirs et à leur sécurité que n cleesl qui sont moins favorisées par la fortune. Dans ecs conditions, je demande ntaent à l Chambre de maintenir a de choses actuel, sous le bénéfice de l'nggmnt que j'ai isr... |
section administrative de la prison de Saint-Lazare, elle a été poussée à le faire par deux sentiments: le premier, c'est qu'il lui a semblé inadmissible que cent dix ans après la prise de la Bastille il pût encore exister dans notre pays un système analogue à celui des lettres de cachet à l'encontre de malheureuses do... | section administrative de la prison de Saint-Lazare, elle été poussée à le faire par deux sentiments: le pr, c'est 'uqil l a semblé inamie que cent dix ans après la prise d la Bastille il pût cornee exister dans notre pays un système anlgu à celui esd lettres de cachet à l'ncntr de malheureuses dont la cndton st déplo... |
rapporteur. La commission n'a pas voulu qu'un simple chef ou sous-chef de bureau de la préfecture de police pût, pour une infraction de police, envoyer en prison des malheureuses femmes et les y tenir aussi longtemps qu'il lui plairait. Elle n'admettait pas non plus que des malades — comme nous l'avons reconnu l'autre ... | rapporteur. La commission n'a pa voulu qu'un simple chef ou sous-chef de bureau de la préfecture de police pût, pour une infraction de police, nvyr en prison des mlhrss femmes et les y tnr aussi longtemps u'qli lui plairait. Elle n'admettait pas non ps que es malades come ns l'avons reconnu l'autre jour pour Glln — fs... |
de nos rues, nous fussions simplement régis par les anciennes ordonnances du préfet de police de Paris ou du préfet de police Leboeuf. Ce que vient de nous déclarer M. le président du conseil provove que nous avons eu raison de soulever la question. Il a compris qu'il était temps de faire quelque chose qui ressemblât u... | de nos rs, nous fussions simplement régis par les anciennes ordonnances du préfet de police d Paris ou du préfet de police Leboeuf. Ce vient de nous déclrr M. le président du conseil provove q nous avons e raison de soulever la question. Il compris qu'il était temps de faire quqleue chose qui esselt un peu moins à de... |
du conseil d'apporter bientôt une solution plus conforme à nos mœurs et à la justice suffit amplement à la commission. Mais si la commission dont a parlé M. le président du conseil doit étudier la question des femmes, je voudrais bien qu'elle étudie aussi la question des hommes (Très bien! très bien! à l'extrême gauche... | du conseil d'apporter bientôt une solution plus conforme à nos mœurs et la justice suffit amplement à l commission. Ms si la commission dont a prlé M le président du conseil doit étudier la question des femmes, je voudrais bien q'll étudie aussi la sto des hommes (Très bien! très bien! lextrême gauche car, s'il y d'... |
trouver dans l'administration certaines sympathies, tandis que les pauvres femmes, les prostituées, recueillent uniquement des dépenses. Nous savons que lorsque les souteneurs ont été mis en prison, ils sont souvent relâchés parce qu'ils sont utiles à la police à titre d'indicateurs. Il serait bon, si vous essayez de p... | trvr dans l'administration certaines sympathies tndis que les pauvres meef,ms les prostituées, recueillent uniquement des dépenses. Nous savons que lorsque les souteneurs ton été mis en prison, ils sont souvent relâchés parce qu'ils sont tls à l police à titre d'indicateurs. Il serait bon si vous essayez de protéger m'... |
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Synthetic OCR Correction Dataset
This dataset is a synthetic dataset generated for post-OCR correction tasks. It contains over 2,000,000 rows of French text pairs and follows the Croissant format. It is designed to train small language models (LLMs) for text correction.
Description
To ensure the dataset closely resembles OCR-malformed texts, we applied various transformations randomly. This approach helps avoid the LLM identifying specific patterns and encourages it to select the correct word based on the surrounding context. Below are some of the transformations applied:
alterations = [
lambda x: re.sub(r'[aeiouAEIOU]', '', x), # Remove vowels
lambda x: re.sub(r'\s+', ' ', x), # Replace multiple spaces with a single space
lambda x: re.sub(r'\b\w\b', '', x), # Remove single letters
lambda x: re.sub(r'[^\w\s]', '', x), # Remove punctuation
lambda x: ''.join(random.choice((char, '')) for char in x), # Randomly drop characters
lambda x: ' '.join([
''.join(random.sample(word, len(word))) if random.random() < X else word # Scramble words with X% probability
for word in x.split()
]) # Randomly scramble words
]
In addition to the transformations listed above, we also modify punctuation, add words, and create repetitions. Feel free to customize these transformations as needed.
Recipe
Each word in the text has a 50% chance of being selected for alteration. A random number of alterations is applied to the selected words. In this release, between 10% and 50% of the words in each text can be altered. We welcome community feedback to improve this dataset further. Please feel free to share your thoughts or suggestions!
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